Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site JV-Débarras sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

JV-Débarras accorde une attention particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Les traitements de données réalisés dans le cadre du site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

Jordan GOMER-ROMIO – Entrepreneur individuel
JV-Débarras
Benevent
24700 Saint-Martial-d’Artenset – France

SIREN : 920 998 960
SIRET : 920 998 960 00016
E-mail : contact@jv-debarras.fr
Téléphone : 06 98 51 01 42

Les informations d’identification de l’entreprise et de son établissement principal correspondent aux éléments figurant dans la formalité transmise au Guichet unique.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment lors de l’envoi d’une demande de contact ou de devis, JV-Débarras peut collecter les informations communiquées volontairement par l’utilisateur.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• le nom et le prénom ;
• le numéro de téléphone ;
• l’adresse e-mail ;
• la commune ou le code postal ;
• le type de débarras concerné ;
• les informations et précisions communiquées dans le message décrivant la demande.

Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du site peuvent également être traitées par le site ou ses prestataires techniques.

JV-Débarras veille à limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles transmises à JV-Débarras peuvent être utilisées afin de :

• recevoir et traiter les demandes de contact ;
• recevoir et étudier les demandes de devis ;
• recontacter les personnes ayant sollicité JV-Débarras ;
• comprendre et évaluer la nature d’une intervention demandée ;
• préparer une proposition commerciale ou un devis ;
• organiser et assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients ;
• assurer la gestion de la relation avec les clients ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’entreprise.

Les données collectées ne sont pas destinées à être utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.

4. Bases juridiques des traitements

Selon la nature de la demande et de la relation avec l’utilisateur, le traitement des données peut notamment reposer sur :

L’exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’une personne contacte JV-Débarras afin d’obtenir des renseignements, une estimation ou un devis en vue d’une éventuelle prestation.

L’exécution d’un contrat, lorsque le traitement des informations est nécessaire à la réalisation ou au suivi d’une prestation convenue avec un client.

Le respect d’une obligation légale, lorsque certaines données doivent être conservées ou traitées afin de satisfaire aux obligations légales, comptables, fiscales ou administratives applicables à JV-Débarras.

Le consentement de la personne concernée, lorsqu’un traitement nécessite son accord préalable.

5. Destinataires des données

Les données communiquées par l’intermédiaire du site sont destinées à JV-Débarras et aux personnes autorisées à les traiter dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

Certaines informations peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le fonctionnement du site ou l’acheminement des communications électroniques.

Ces prestataires n’ont vocation à accéder aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et dans le respect de leurs propres obligations légales et contractuelles.

JV-Débarras ne vend pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site.

6. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Les données nécessaires au fonctionnement du site peuvent être techniquement traitées par l’hébergeur dans le cadre de la fourniture de ses services.

7. Durée de conservation des données

JV-Débarras conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par la législation applicable.

Les informations transmises dans le cadre d’une simple demande de contact ou de devis sans suite sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi raisonnable.

Lorsqu’une relation commerciale ou contractuelle est établie, certaines informations peuvent être conservées pendant une durée plus longue afin de permettre la gestion de la relation client et de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou de preuve applicables à l’entreprise.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la réglementation l’exige, archivées pendant la durée légalement nécessaire.

8. Sécurité et confidentialité

JV-Débarras met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l’altération, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS afin de protéger les échanges entre le navigateur de l’utilisateur et le site.

Toutefois, aucun système informatique ni aucune transmission de données sur Internet ne permet de garantir une sécurité absolue. JV-Débarras s’efforce donc de mettre en œuvre des mesures proportionnées aux risques et aux moyens raisonnablement disponibles.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture de certaines fonctionnalités.

Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur sont utilisés, ceux-ci ne doivent être déposés qu’après obtention de ce consentement, sauf lorsque la réglementation prévoit une exemption.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ultérieurement son choix.

Les pratiques relatives aux cookies peuvent évoluer en fonction des services et fonctionnalités intégrés au site.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, notamment :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition dans les situations prévues par la réglementation ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

11. Exercice de vos droits

Pour toute demande concernant ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter JV-Débarras à l’adresse suivante :

contact@jv-debarras.fr

Afin de protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses, JV-Débarras pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire et proportionnée.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut, après avoir contacté JV-Débarras, introduire une réclamation auprès de l’autorité française compétente :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

13. Modification de la politique de confidentialité

JV-Débarras se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, des services proposés, des traitements de données effectués ou de la réglementation applicable.

La date indiquée en haut de cette page correspond à la dernière mise à jour de la présente politique.