Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur du site JV-Débarras, son responsable de publication ainsi que son hébergeur.
1. Éditeur du site
Le site JV-Débarras est édité par :
Jordan GOMER-ROMIO
Entrepreneur individuel
JV-Débarras
Adresse :
Benevent
24700 Saint-Martial-d’Artenset – France
SIREN : 920 998 960
SIRET : 920 998 960 00016
Code APE : 4781Z
Téléphone : 06 98 51 01 42
E-mail : contact@jv-debarras.fr
Nom de domaine : jv-debarras.fr
Le document du Guichet unique confirme la qualité d’entrepreneur individuel, le numéro d’identification 920 998 960 et le code APE 4781Z. Il indique également le SIRET de l’établissement principal 920 998 960 00016. Le nom de domaine jv-debarras.fr est également déclaré pour cet établissement.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Jordan GOMER-ROMIO, en qualité d’entrepreneur individuel et responsable du site JV-Débarras.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
4. Activité
JV-Débarras exerce notamment une activité de débarras de maison, récupération de métaux, dépôt de véhicules en casse et dépôt de matériaux en déchèterie.
Cette activité est déclarée comme activité principale de l’établissement depuis le 21 septembre 2026.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site JV-Débarras, notamment les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, éléments visuels, mises en page et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie des contenus protégés du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les marques, dénominations, logos et autres signes distinctifs appartenant éventuellement à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Informations publiées sur le site
JV-Débarras s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible.
Les informations relatives aux prestations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Les caractéristiques d’une intervention peuvent varier notamment en fonction du volume à débarrasser, de la nature des biens et encombrants, des conditions d’accès au lieu, des moyens humains ou matériels nécessaires et des prestations complémentaires demandées.
Les conditions précises d’une intervention sont déterminées au cas par cas et peuvent faire l’objet d’un devis.
JV-Débarras se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les informations présentes sur le site.
7. Responsabilité
JV-Débarras met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, le site peut être temporairement indisponible, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de JV-Débarras.
JV-Débarras ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement d’une utilisation du site contraire à sa destination ou des conséquences résultant d’informations erronées fournies par l’utilisateur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
JV-Débarras ne contrôle pas nécessairement ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des obligations légales applicables.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux services tiers qu’il consulte.
9. Données personnelles
JV-Débarras peut être amené à traiter des données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur transmet une demande de contact ou de devis par l’intermédiaire du site.
Les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation de ces données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la page Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles :
10. Cookies
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Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur nécessite le consentement préalable de l’utilisateur, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
11. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les règles légales applicables en matière de règlement des litiges et de compétence juridictionnelle s’appliquent.